De la finance

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conditions générales de vente

Article 1.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et services fournis par DE LA FINANCE à ses clients. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance des clients, d’une part, en indiquant un lien vers les présentes conditions avant tout clic de validation, et d’autre part, par leur adjonction à la lettre de mission. Dès lors, chaque fois qu’un client souscrit à un produit et/ou service de DE LA FINANCE, il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter celles-ci sans réserve.

Article 2.

D’éventuelles conditions générales contraires du client ne seront applicables que moyennant acceptation expresse,
préalable et écrite de la part de DE LA FINANCE

Article 3.

DE LA FINANCE s’engage à exécuter ses prestations dans des délais raisonnables et, en cas de délais spécifiquement convenus, à déployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci. DE LA FINANCE ne pourra en tout état de cause être tenu responsable en cas de dépassement des délais imputables au client, à des tiers ou à un cas de force majeure.

Article 4.

Le client reconnait sans réserve que DE LA FINANCE n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers le coaching et/ou la consultance.
Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et principes proposés.

Article 5.

Les recommandations, conseils et avis émanant de DE LA FINANCE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ou reproduits que moyennant l’accord exprès, préalable et écrit de DE LA FINANCE.
Ils sont spécifiques à un client et à une situation donnée et ne peuvent être transposés à d’autres situations ou d’autres personnes, sans une nouvelle analyse de la part de DE LA FINANCE.
Les fichiers fournis par DE LA FINANCE sont destinés à un usage personnel, le client ne peut en aucun cas les partager avec qui que ce soit, ni les vendre à quelqu’un d’autre, ni les utiliser pour tout usage commercial.

Article 6.

Sauf convention contraire établie entre le client et DE LA FINANCE, celle-ci facture ses prestations et frais sur la base de ses taux habituels.
DE LA FINANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses produits et services et d’exiger le paiement d’une provision avant l’accomplissement de toute prestation. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au client.

Article 7.

Sauf convention contraire, toutes les factures de DE LA FINANCE sont payables au plus tard dans 14 jours après l’émission de la facture sur le compte bancaire indiqué. En cas de retard de paiement de plus de cinquante jours sur la date fixée, toutes les prestations des collaborateurs de DE LA FINANCE seront automatiquement suspendues, jusqu’à régularisation complète du paiement.
DE LA FINANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect causé du fait de cette suspension de ses prestations. Les intérêts de retard et l’indemnité complémentaire, prévus par la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales, sont dus à partir de la date de la facture et sans mise en demeure. L’indemnité forfaitaire s’élèvera à 10% du montant de la facture.
Cette majoration et intérêt sont dus, de plein droit, à défaut de paiement à l’échéance des factures, sans que l’envoi d’une mise en demeure soit nécessaire.
Les frais de paiement ou de change sont à charge du client. Toute réclamation concernant une facture devra être adressée à DE LA FINANCE, par courrier recommandé, dans les 10 jours de la réception de la facture. A défaut, la facture sera irrévocablement considérée comme acceptée.

Article 8.

Si, après la conclusion du contrat, des circonstances imprévisibles ou imprévues surviennent qui rendent son exécution par DE LA FINANCE plus difficile ou plus onéreuse, DE LA FINANCE est autorisée à suspendre ou à adapter ses obligations à due concurrence.

Article 9.

En cas de non-paiement des factures, ou de comportement frauduleux du client, DE LA FINANCE aura le droit de rompre la présente convention sans délai et sans indemnité. En cas de cessation de la collaboration pour les formules Packs, pour n’importe quelle raison, le forfait sera remplacé par un décompte des prestations au tarif horaire.

Article 10.

Le droit belge est applicable aux relations entre DE LA FINANCE et le client. En cas de contestations, les tribunaux de Bruxelles statuant en langue française sont seuls compétents.

Article 11.

Au cas où une des clauses ou une partie d’une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou non applicable, toutes les autres clauses resteront d’application.